Tarification de l’électricité : principes de base (SEL 9 déc 2020)

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    • #20415
      Modérateur IFDD
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      Bonjour,

      Le prochain séminaire se tiendra le mercredi 9 décembre 2020. Il fournira un éclairage introductif sur les principes de base de la tarification de l’électricité.

      Pour vous inscrire, si ce n’est déjà fait : https://attendee.gotowebinar.com/register/5458161948648909070?source=Academie

      Ce forum est à votre disposition pour poser des questions ou partager vos expériences en lien avec le sujet du séminaire.

      Les diapositives et l’enregistrement seront disponibles quelques jours après le séminaire sur l’Académie.

      À bientôt!

      • Ce sujet a été modifié le il y a 3 mois et 2 semaines par Modérateur IFDD.
    • #20417
      Modérateur IFDD
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    • #20720
      Modérateur IFDD
      Modérateur

      Comme promis, voici les QUESTIONS ADDITIONNELLES à celles traitées en direct et les RÉPONSES apportées par les experts. Pour commencer, les questions adressées à Anastassios Gentzoglanis.

      QUESTION: Que voulez-vous dire par « profit normal » (lorsque le prix est égal au coût marginal) ? C’est-à-dire, « normal », dans quel sens?
      RÉPONSE ANASTASSIOS GENTZOGLANIS (AG): En termes très simples, une entreprise réalise un « profit normal » lorsque ses revenus sont égaux aux coûts de production incluant sa rémunération du capital.
      Une entreprise réalise un « profit supranormal ou profit économique » lorsque ses revenus dépassent ses coûts de production incluant sa rémunération du capital.

      QUESTION : Pourquoi dites-vous qu’il y a des efficacités lors le tarif égale le coût moyen? N’est-ce pas pourtant la condition requise pour que le monopole survive? En quoi c’est inefficace?
      AG : Il y a des efficacités allocatives et productives lorsque le tarif est égal au coût marginal. Par contre, si le tarif est subventionné (P < Cm), il y a des inefficacités allocatives, car les consommateurs ont tendance à surconsommer et les producteurs à surutiliser les ressources pour produire plus d’électricité. Les ressources ne sont pas alors utilisées à leur emploi le plus productif. Il y a donc une mauvaise affectation (allocation) des ressources et des inefficacités allocatives. Lorsque P=Cm, il y a également des efficacités productives. L’opérateur fonctionne à des plus bas coûts de production (minimisation des coûts). Ces efficacités permettent à l’opérateur de réaliser un profit normal et aux consommateurs de maximiser les bénéfices de la consommation de l’électricité. QUESTION : Vous mentionnez le critère du tarif unique. Dans les faits, il n’y a quasiment jamais de tarif unique (tarif selon les niveaux de consommation par exemple). Est-ce mauvais?
      AG : Le tarif unique a ses mérites. Il satisfait un des principes de tarification, notamment celui de la simplicité tarifaire. Mais lorsque les tarifs sont simples, ils ne sont pas transparents et ils ne donnent pas les signaux aux consommateurs pour une utilisation plus rationnelle de l’électricité. Au Québec, on utilise un tarif unique à travers la province. Ce tarif cache des subventions croisées, car il ne correspond pas à son Cm. Il n’est donc pas réflectif, violant ainsi un autre principe de tarification, celui de « réflexivité des coûts ».

      QUESTION : Où trouver plus d’information sur les méthodologies d’ajustement de tarif? Notamment, sur les tarifs Ramsey-Boîteux.
      AG : Les tarifs Ramsey-Boiteux sont efficients mais assez complexes à déterminer, en plus d’être injustes. De façon générale, avec ces tarifs, les consommateurs les moins nantis paient plus cher pour l’électricité consommée par rapport aux clients plus nantis. Il est alors difficile d’accepter socialement ces tarifs. Les autorités ministérielles et réglementaires doivent alors peser les pours et contres de cette tarification. Certaines références utiles :
      • Li, Y., Jiang Y et Dong C. (2020). « Electricity Cross-subsidies in the People’s Republic of China: Equity, Reverse Ramsey Pricing, and Welfare Analysis, ADBI Working Paper Series, n0 1188, Tokyo, Asian Development Bank Institute, septembre 2020.
      • Bigerna, S. and Bollino, C.A. (2016) Ramsey Prices in the Italian Electricity Market. Energy Policy, 88, 603-612
      • Nelson J.P., Roberts M.J., Tromp E.P. (1987) An Analysis of Ramsey Pricing in Electric Utilities. In: Crew M.A. (eds) Regulating Utilities in an Era of Deregulation. Palgrave Macmillan, London. https://doi.org/10.1007/978-1-349-08714-3_7

      QUESTION : Les tarifs simples ne sont pas efficients. Pouvez-vous expliquer?
      AG : Voir l’explication plus haut sur les tarifs uniques.

    • #20721
      Modérateur IFDD
      Modérateur

      Comme promis, voici les QUESTIONS ADDITIONNELLES à celles traitées en direct et les RÉPONSES apportées par les experts. Ci-dessous, les questions adressées à Antoine Thoreau.

      QUESTION : Quelles sont les caractéristiques de l’expérienne wallonne qui peuvent être appliquées dans un contexte africain?
      RÉPONSE ANTOINE THOREAU (AT) : La question est trop large pour y répondre de manière exhaustive, je vous invite par contre à relire les messages-clé à la fin du diaporama qui s’appliquent selon moi à la réalité tant africaine qu’européenne.

      QUESTION : La présence d’un gestionnaire du réseau de distribution (GRD) indépendant est-elle possible? si oui, cela a-t-il un impact sur le gestionnaire étatique?
      AT : L’indépendance du GRD peut être approchée par des règles de gouvernance qui encadrent les misions, le fonctionnement et les dirigeants de ce GRD. L’actionnaire public reste cependant à mon sens le moins mauvais actionnaire pour un GRD ; l’indépendance totale me semble compliquée à atteindre car qui apporterait alors le capital nécessaire à ce GRD?

      QUESTION : Est-il possible d’avoir un gestionnaire du réseau pour chaque puissance (basse, moyenne et haute tension) de distribution?
      AT : Même si on distingue souvent les fonctions de transport et de distribution de l’électricité, il n’y a à mon sens pas de taille ou de structure type pour un GR (un rapide coup d’œil des situations des différents pays européen suffit pour s’en convaincre). Il faut trouver l’organisation de la gestion des réseaux qui fait le plus de sens d’un point de vue technico-économique.

      QUESTION : Il y a bcp d’enjeux interdépendants. Quel est le plus important ? Pour faire simple, qu’est ce qui empêche de dormir M. Thoreau dans la situation actuelle de la tarification ?
      AT : Personnellement, ce sont les enjeux climatiques et de développement durable qui « m’empêchent de dormir », ce sont donc ceux-là que je considère comme les plus importants pour la tarification.

    • #20722
      Modérateur IFDD
      Modérateur

      Comme promis, voici les QUESTIONS ADDITIONNELLES à celles traitées en direct et les RÉPONSES apportées par les experts. Ci-dessous, les questions adressées aux deux experts.

      QUESTION : Dans certains pays, les factures incluent des redevances en tout genre, telles que la redevance télé au Congo-Brazzaville. Ceci ne devrait-il pas être interdit?
      AG : On trouve ce type de redevances dans plusieurs pays. Ceci peut être expliqué par le fait qu’il y a beaucoup plus de citoyens qui ont de l’électricité que de la télé. En faisant ainsi, l’État atteint un plus grand bassin de population et récolte plus de revenus.
      AT : Il y a de forte chance que les autorités qui ont introduit ces redevances sur la facture soient les mêmes celles qui auraient la compétence pour les interdire. Il s’agit plus à mon sens d’un débat démocratique que de tarification.

      QUESTION : Il est connu que les énergies renouvelables ont des couts variables faibles contrairement aux énergies thermiques dont dépendent plusieurs pays africains. Quelles peuvent être les impacts des énergies renouvelables dans la tarification dans ces pays ?
      AG : Oui, c’est vrai, mais cela ne veut pas dire que les tarifs seront nécessairement plus bas avec le déploiement des énergies renouvelables. Le problème ici est très complexe. Les investissements passés basés sur des énergies fossiles ne sont pas encore amortis. Les tarifs doivent alors refléter les coûts de ces « vieilles » technologies même si on en introduit des nouvelles, à moins que les gouvernements décident de radier les coûts passés.
      AT : Question très large et fort dépendante des systèmes électriques dans lesquelles les énergies renouvelables se développent. Voici cependant quelques réflexions : considérant que le LCOE des renouvelables est inférieur aux unités de production thermiques, toute chose étant égale par ailleurs, sir le renouvelable se développe au détriment du thermique, le prix de l’électricité devrait baisser à terme. Par contre, il y aura lieu de prévoir des unités de production en réserve pour pallier les moments où le renouvelable ne produit pas, ce qui engendrera un coût supplémentaire et devrait impacter le prix de l’électricité à la hausse. D’où l’intérêt de prévoir une tarification qui incite à consommer au moment où les renouvelables produisent.

      QUESTION : Quels sont les mécanismes de régulation incitatives qui permettront de développer la production décentralisée et l’autoconsommation solaire en Afrique ?
      AG : Habituellement, les incitatifs sont en forme monétaire et visent à diminuer les coûts de l’opérateur comme les coûts d’installation et d’exploitation, les coûts liés aux charges fiscales, aux douanes, aux taxes et impôts, aux subventions et aux garanties de prêts. Cependant, ces incitatifs ne sont pas suffisants. Il est nécessaire de développer des cadres réglementaires et institutionnels très clairs qui correspondent à la réalité du pays, en plus d’un engagement ferme de la part de l’État et une détermination pour la réussite. Le gouvernement et l’agence de régulation doivent aussi appliquer une tarification simple et unique pour tous les consommateurs afin de gagner leur confiance et développer davantage le sentiment de responsabilité et les inciter ainsi à payer la facture électrique. Si les clients d’un village paient un prix différent par rapport aux clients d’un autre village, ceux qui sont facturés à des tarifs élevés seront moins enclins de payer leur facture sous le prétexte de la présence des tarifs discriminatoires.
      AT : Si ces unités de production et ces opérations d’autoconsommation sont rentables (et cela devrait l’être), elles se développeront si elles sont permises par la législation. Je vois plutôt la régulation comme un frein à ce développement, si elle impose des règles contraignantes et limitatrices.

      QUESTION : Pourriez-vous revenir sur la détermination du tarif de vente du surplus d’autoproduction d’énergie renouvelable ER (avec des exemples si possibles)?
      AG : Il y a plusieurs méthodes. Les références sur la tarification qui sont données au début et à la fin du séminaire traitent cette question en détail et avec des exemples africains et canadiens.
      AT : Il s’agit de ce qu’on appelle un tarif de rachat. Soit celui-ci est valorisé en fonction des prix sur les marchés de gros de l’électricité, ce qui est assez trivial à calculer, soit celui-ci est valorisé afin de garantir la rentabilité de l’investissement dans l’unité de production d’électricité de source renouvelable. Dans le deuxième cas, beaucoup de modèles de tarification différents existent.

      QUESTION : Le WACC est normalement défini par équipement. Est-il possible que l’Etat le définisse pour un ensemble de système de production?
      AG : Oui, c’est vrai mais à la fin, on obtient un seul WACC qui est la moyenne pondérée. Tout est possible mais pas désiré. L’État doit s’abstenir de cette définition, surtout si elle est faite de façon « arbitraire » sans égard aux critères économiques et financiers.
      AT : le WACC (ou CMPC : cout moyen pondéré du capital) n’est pas défini par équipement mais plutôt par rapport à une entreprise privée donnée, ou un secteur d’activité pour une entreprise régulée (c’est le cas qui nous préoccupe). Il s’agit de définir ce que coute le financement de cette entreprise ou de ce secteur d’activité régulée.

      QUESTION : Quelle différence existe-t-il entre un tarif juste et un tarif raisonnable?
      AG : Le tarif juste fait référence au tarif qui reflète, le plus possible, les coûts du service (P=Cm). Tarif raisonnable signifie que les tarifs sont suffisamment élevés pour procurer un profit normal à l’opérateur (voir la réponse plus haut sur la distinction entre profit normal et anormal).
      AT : Ce sont deux concepts qui sont proches voir synonymes à mon sens. Pour juger du caractère raisonnable d’un coût d’un gestionnaire de réseau de distribution (qui servira à calculer un tarif), nous nous basons en Région wallonne sur les critères suivants, qui doivent être rencontrés simultanément :
      – Être nécessaires à l’exécution des obligations du gestionnaire de réseau imposées par la législation ou à la sécurité, l’efficacité et la fiabilité du réseau conformément aux standards d’un gestionnaire de réseau prudent et diligent, ou contribuer à un meilleur taux d’utilisation des installations, à un coût raisonnable ;
      – Respecter les principes définis par la méthodologie tarifaire;
      – Être justifiés par rapport à l’intérêt général ;
      – Ne pas pouvoir être évités par le gestionnaire de réseau et notamment ne pas découler d’un risque ou d’un événement connu, ou susceptible d’être connu, du gestionnaire de réseau mais non géré ou anticipé ;
      – Lorsque cette comparaison est possible, soutenir la comparaison avec les coûts correspondants des entreprises ayant des activités similaires et opérant dans des conditions analogues ;
      – Être en ligne avec le prix du marché ou, à tout le moins, être économiquement justifié pour l’utilisateur de réseau de distribution par rapport à des alternatives valables ;
      – Ne pas présenter des variations injustifiées par rapport à des coûts historiques.

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